Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26 Août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme GmFactura (ci-après "le Service") met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "le Vendeur" ou "l'Utilisateur") ses outils de facturation, de gestion de stock et de réseau inter-boutiques.
2. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. Lors de son inscription, le Vendeur confirme avoir lu et accepté ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.
3. Accès au Service et Tarification
Le Service est accessible via des plans d'abonnement (Starter, Basic, Standard, Premium). Chaque plan possède des limites d'utilisation (nombre de factures, de caissiers, etc.) qui doivent être respectées. En cas de non-paiement ou de dépassement abusif, GmFactura se réserve le droit de suspendre l'accès au compte.
4. Collecte des Données et Télémétrie (Très Important)
Conformément à notre politique d'amélioration continue et de sécurité :
Nous vous informons expressément que l'application GmFactura collecte des données d'usage et de télémétrie pour améliorer le service, assurer le support technique et gérer la facturation.
Ces données incluent de manière non exhaustive : la fréquence de connexion, le volume de facturation émis, l'utilisation des modules (comme le clearing inter-boutiques) et les logs d'erreurs. Ces métadonnées sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Engagements de l'Utilisateur
Le Vendeur s'engage à utiliser le Service de manière légale et loyale. Il est strictement interdit d'utiliser GmFactura pour émettre de fausses factures, de blanchir de l'argent ou de tromper l'administration fiscale. Le Vendeur reste seul responsable des données qu'il saisit et des factures qu'il génère.
6. Modification des CGU
GmFactura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur leur tableau de bord.